Mentions Légales

Éditeur :

LibertyKite

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59100 Roubaix – France
RCS : Grenoble B 451 878 128

Conception et développement :

Aggelos
21 Rue Grateloup, 33800 Bordeaux – France
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Photos & vidéo :

Les photos en page d’accueil sont réalisées par :

B. Gergaud

 

Conditions générales de vente

 

Entre la Société OCEA SARL au capital de 7.622 euros dont le siège social est situé 5 allée Lakmé, 33120 Arcachon, immatriculé au RCS Bordeaux B 387 944 408, SIRET 387 944 408 000 54, représentée par M. Yves PARLIER, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit

Article 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées par la Société OCEA. OCEA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2. Tarifs pratiqués

Les prix des produits vendus par la société OCEA sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors frais spécifiques d’expédition.
OCEA peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3. TVA

Logiquement le règlement s’effectue en Euros avec une TVA à hauteur de 20%.

Article 4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. OCEA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, OCEA en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée par la Société OCEA, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer :

– Par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ‘OCEA’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France). La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
– Par virement. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Défaut de Paiement :

OCEA peut refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société OCEA.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re- commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 7. Garanties

Conformément à la loi, OCEA assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. OCEA rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 8. Responsabilités

En ce qui concerne les produits achetés, OCEA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’OCEA.

La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit. Les garanties constructeur des produits commercialisés par OCEA ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par OCEA
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…).

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits et contenus proposés par OCEA (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’OCEA. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse

® Notice d’utilisation d’OCEA.

OCEA ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. OCEA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier.

Article10. Nullitéetmodificationducontrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article11. Droitapplicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12. Coordonnées de la société

OCEA SARL au capital de 7622 € 5 allée Lakmé
33120 ARCACHON

France
R.C.S Bordeaux B 387 944 408